Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l’employeur. Tous les employeurs peuvent décider d’en faire bénéficier l’ensemble de leurs salariés. Dans la grande majorité des cas, la contribution patronale est exonérée de la quasi-totalité des charges sociales. Leur mise en place constitue un véritable attrait pour la politique sociale de l’entreprise.
Les chèques-vacances n’étant pas obligatoires, les employeurs sont libres de les mettre en place.
EMPLOYEURS CONCERNÉS ET BÉNÉFICIAIRES
Tous les employeurs peuvent mettre en place les chèques-vacances au bénéfice des salariés peu importe la nature de leur contrat de travail.
Soulignons que dans les entreprises de moins de 50 salariés, le chef d’entreprise, son conjoint, son concubin, pacsé ainsi que les personnes fiscalement à leur charge peuvent également en bénéficier.
MISE EN PLACE D’UN RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DE FAVEUR POUR LES EMPLOYEURS DE MOINS DE 50 SALARIES
Exonération de charges sociales
La contribution patronale est exonérée de charges sociales sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives :
− son montant doit être modulé selon le niveau de rémunération des salariés (il doit être plus important pour les niveaux les plus faibles de rémunération) ;
Les chèques-vacances peuvent être attribués à l’ensemble des salariés ou encore réservés aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain seuil défini par l’accord collectif ou l’employeur.
− la disposition prévoyant une contribution patronale doit être mise en place par accord collectif ou par un simple engagement unilatéral de l’employeur ;
− elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération ;
− elle doit respecter certains plafonds appréciés par bénéficiaire (dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel /an, soit 450 € pour 2019).
Déductibilité fiscale
La contribution patronale est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise dans les mêmes limites et conditions que celles retenues pour l’exonération sociale (soit 450 € en 2019). Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu du salarié dans la limite du Smic mensuel (soit 1 521,25 € pour 2019).
ASSUJETTISSEMENT AUX COTISATIONS SOCIALES POUR LES EMPLOYEURS D’AU MOINS 50 SALARIES
Les contributions à l’acquisition directe des chèques-vacances par les entreprises d’au moins 50 salariés sont intégralement assujetties aux cotisations sociales. En revanche, en cas d’acquisition par le CSE ou le CE (sans participation de l’employeur), l’avantage en résultant est exonéré de charges sociales dans le cadre des activités sociales et culturelles.
Afin de vous accompagner dans la mise en œuvre de leur attribution et obtenir un conseil personnalisé, n’hésitez-pas à nous solliciter !