Actualités

Protection des données personnelles : êtes-vous prêt ?

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d’un règlement européen du 27 avril 2016, dit « RGPD ». Les employeurs sont largement impactés dans la mesure où ils recueillent des données personnelles de leurs salariés, et de nouvelles obligations…

Impact de la Fusion AGIRC-ARRCO pour les entreprises et leurs salariés

Le régime de retraite complémentaire des salariés va connaître des modifications importantes au 1er janvier 2019. L’unification des régimes non cadres (ARRCO) et cadres (AGIRC) emporte une hausse potentielle des cotisations sociales en fonction de la rémunération des salariés. Les pensions liquidées à compter de cette date se voient appliquer un dispositif temporaire de minoration…

Crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Un crédit d’impôt sur le revenu est accordé au titre des dépenses d’équipements en faveur de la transition énergétique pour les logements situées en France et achevés depuis plus de deux ans. Sont concernées les dépenses supportées par les ménages dans leur habitation principale qu’ils en soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. QUELS…

Nouvelle carte d’identification professionnelle des salariés du BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent être identifiés par une nouvelle carte d’identification professionnelle (carte BTP), qui remplace celle délivrée à titre facultatif depuis 2006. Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié…

Incidences d’un changement de convention collective

Certaines évolutions dans la situation de l’entreprise peuvent entraîner une modification de la convention collective applicable (un changement d’activité, une cession, une fusion, etc.). Cela a un impact important sur la gestion sociale de l’entreprise. DANS QUELS CAS INFORMER VOTRE EXPERT-COMPTABLE ? La convention collective obligatoirement applicable à l’entreprise est déterminée en fonction de l’activité…